La fiscalité de la cession en nue propriété

Lorsqu’une vente immobilière est réalisée, une plus value immobilière est généralement constatée. Celle-ci est obtenue par la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition (des frais pourront être rajoutés sur chacun des prix pour diminuer la plus value).

Cette plus value immobilière est soumise à une taxation forfaitaire.

La fiscalité de cession

Hormis les cas d’exonération (pour durées de détention ou vente de la résidence principale), l’impôt sur les plus values immobilières est dû.

Une fois la plus value brute déterminée, des abattements de détention sont prévus par l’administration fiscale afin de faire diminuer le montant imposable aux taux de 19% (IR) + 15,5% de prélèvements sociaux.

Le calcul de la Plus Value immobilière

NOUVEAU REGIME 2013
Abattements pour durée de détention au 1er septembre 2013
Impôt sur le revenu Prélèvements sociaux
6 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième 1.65 % pour chaque année de détention de la 6ème à la 21ème
4 % pour la 22ème année 1.6 % pour la 22ème année
9 % de la 23ème à la 30ème année
Exonération totale à compter de 22 ans de détention Exonération totale à compter de 30 ans de détention

La plus value en cas de démembrement de propriété

La vente de la nue propriété d’un bien ne change en rien la taxation immobilière. Le propriétaire est redevable de l’impôt.

Néanmoins, afin de calculer correctement la plus value immobilière à payer, le vendeur prendra pour valeur d’acquisition et de cession :
– Valeur d’acquisition : valeur vénale du bien en nue propriété au moment de l’achat / donation
– Valeur de cession : valeur vénale du bien en nue propriété au moment de la cession

Concernant les abattements pour durées de détention, ceux ci commencent à partir de la date d’acquisition de bien en nue propriété.